Droit

Droit du travail

Objectifs

  • Identifier les différentes sources de droit applicables
  • Prévenir les risques de contentieux
  • Différencier les différents modes de rupture
  • Comprendre le rôle des représentants du personnel

Déroulé pédagogique

Le cadre général du éléments fondamentaux du Droit des sociétés  

  • Sources du droit : Code, conventions collectives, accords, usages
  • Acteurs : Inspection du travail, Tribunal du Travail, syndicats
  • Types de contrat : CDI, CDD, temps partiel, intérim
  • Clauses sensibles : période d’essai, non-concurrence, mobilité

Activités : Apports théoriques par exposé structuré et tableau synthétique.  Apprentissage : Analyse d’extraits de contrats et petit cas pratiques.

 

 

Exécution du contrat et gestion du temps de travail

  • Obligations réciproques : loyauté, sécurité, confidentialité
  • Durée du travail, heures supplémentaires, repos, astreintes
  • Congés payés, absences, arrêts maladie
  • Faute, procédure disciplinaire

Activités : Brainstorming « droits et devoirs » salarié/employeur. Apports théoriques et tableau de synthèse (temps de travail). Apprentissage : étude de cas RH. Rédaction d’un avertissement.

 

Rupture du contrat de travail

  • Démission, licenciement personnel et économique
  • Rupture conventionnelle : étapes et homologation
  • Préavis, indemnités, documents de fin de contrat
  • Contestations et Tribunal

Activités : Partage d’expériences (types de ruptures rencontrées). Apports théoriques et check-list procédure. Apprentissage : Jeu de rôle (entretien de rupture) et quiz.

 

 

Relations collectives et actualités du droit du travail

  • CSE, élections, consultation, droit syndical
  • Accords collectifs, NAO, QVT
  • Risques psychosociaux
  • Actualités législatives et jurisprudentielles

 

Activités : Vidéo ou témoignage sur le dialogue social. Apports théoriques et revue de presse (exercice de veille). Mise en situation d’une réunion de CSE.

Public

Chef-fe d’entreprise, Responsable du personnel, Encadrement, Assistant-e RH.

Pré requis

Aucun pré requis n’est demandé.

Pédagogie active

Évaluation sous forme de QCM en pré et post formation.

Formateur

10 ans d’expérience en tant que juriste.

Date de formation

21 22 23 24 juillet (AM)

Tarif

58 000 CFP HT p/p en INTER

Pour aller plus loin

Formation sur-mesure

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