Objectifs

• Identifier les différentes sources du Droit du Travail en NC,
• Acquérir les connaissances fondamentales concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur),
• Découvrir les principales notions concernant les relations collectives,
• Savoir chercher les informations pour identifier les solutions juridiques aux situations les plus courantes rencontrées dans les entreprises.

Déroulé pédagogique

Les différentes sources du Droit du Travail 

• Distinguer le droit social et le droit du travail
• Comprendre la hiérarchie des normes

Les relations individuelles du travail

• Gérer les choix en matière de contrat de travail et lister les règles applicables
• Mettre en place les incontournables d’une gestion administrative efficace en gérant les évènements qui impactent le contrat de travail : congés, absences, etc.
  • Lors de l’embauche,
  • Pendant la durée de vie du contrat.
• Documenter le suivi médical et le suivi disciplinaire (s’appuyer sur le Règlement Intérieur, exercer le pouvoir disciplinaire en respectant le formalisme requis, etc…)
• Accompagner la rupture du contrat de travail

Les relations collectives du travail

• Décrire les IRP – Institutions Représentatives du Personnel : modalités de gestion, statut du salarié protégé etc.
• Connaître les obligations de l’employeur en matière de Santé, Sécurité et Hygiène au travail : définir la QVT, l’EvRP, les RPS ; évoquer la faute inexcusable de l’employeur, etc.

Programmation en cours