Objectifs

• Maîtriser les mécanismes du droit du travail pour développer son discernement
• Connaître les processus, les outils et les actions à mettre en place.

Déroulé pédagogique

Préambule

∙ Qu’est-ce que le droit du travail ?
∙ Règles et principes

Le contrat de travail

∙ Les différents types de contrat de travail : définitions et utilisation
∙ Etablir un contrat de travail, le faire évoluer
∙ La rupture du contrat de travail : modalités et procédures

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

∙ Le règlement intérieur : définition, contenu
∙ Procédure disciplinaire : étapes et formalisme

La gestion des IRP (Instances représentatives du Personnel)

∙ CE, DP, DS, CHSCT : étude d’ensemble
∙ Les représentants du personnel : modalités de gestion
∙ Le statut de salarié protégé

La gestion du temps de travail

∙ Les principes de la durée et de la présence au travail
∙ Les absences justifiées (congés payés, maladie, AT, congés autorisés)
∙ Les absences injustifiées

ANNEXES
La loi sur l’emploi local
Relations de travail et risques psycho-sociaux
La lutte contre le sexisme dans l’entreprise
L’intéressement

En cours de programmation