Objectifs

• Comprendre les obligations juridiques liées au fonctionnement de la société
• Structurer l’organisation administrative minimale de l’entreprise
• Savoir piloter les obligations courantes de la société

Déroulé pédagogique

Responsabilités du dirigeant et organisation de l’entreprise

• Statuts, pouvoirs du gérant, registre des décisions, responsabilité civile/pénale
• Obligations liées au siège, à l’objet social, à l’établissement principal
• Documents administratifs obligatoires (KBIS, RBE, assurances, affichages…)

Activités : Autodiagnostique des pratiques en place. Apports théoriques et Exercice de mise en conformité et partage de plan d’organisation interne.

Obligations sociales de l’employeur – Avant, pendant et après l’embauche

• DPAE, contrat, registre du personnel, affichages
• Bulletins de paie, déclarations sociales, CAFAT, mutuelle
• Rupture de contrat : documents, procédures, obligations post-contrat

Activités : Brainstorming « cycle de vie du salarié ». Apports théoriques et cas pratique.

Obligations fiscales et comptables de l’entreprise

• Déclarations : TGC, IS, CCS, impôt sur le revenu (gérant), acomptes
• Tenue de comptabilité, facturation, pièces justificatives
• Obligations de conservation, relations avec l’expert-comptable

Activités : Quiz des obligations fiscales. Apports théoriques et explication des déclarations. Mise en situation « établir un échéancier ».

Synthèse – Pilotage global et bonnes pratiques administratives

• Synthèse des obligations annuelles : sociales, fiscales, administratives
• Risques en cas de manquement : sanctions, contrôles
• Outils de gestion : tableaux de bord, logiciels, délégation

Activités : Partage d’expérience. Apports théoriques et atelier « créer son calendrier de pilotage ».

Programmation en cours