Objectifs

• Identifier les différentes sources de droit applicables
• Prévenir les risques de contentieux
• Différencier les différents modes de rupture
• Comprendre le rôle des représentants du personnel

Déroulé pédagogique

Le cadre général du éléments fondamentaux du Droit des sociétés  

• Sources du droit : Code, conventions collectives, accords, usages
• Acteurs : Inspection du travail, Tribunal du Travail, syndicats
• Types de contrat : CDI, CDD, temps partiel, intérim
• Clauses sensibles : période d’essai, non-concurrence, mobilité

Activités : Apports théoriques par exposé structuré et tableau synthétique.  Apprentissage : Analyse d’extraits de contrats et petit cas pratiques.

Exécution du contrat et gestion du temps de travail

• Obligations réciproques : loyauté, sécurité, confidentialité
• Durée du travail, heures supplémentaires, repos, astreintes
• Congés payés, absences, arrêts maladie
• Faute, procédure disciplinaire

Activités : Brainstorming « droits et devoirs » salarié/employeur. Apports théoriques et tableau de synthèse (temps de travail). Apprentissage : étude de cas RH. Rédaction d’un avertissement.

Rupture du contrat de travail

• Démission, licenciement personnel et économique
• Rupture conventionnelle : étapes et homologation
• Préavis, indemnités, documents de fin de contrat
• Contestations et Tribunal

Activités : Partage d’expériences (types de ruptures rencontrées). Apports théoriques et check-list procédure. Apprentissage : Jeu de rôle (entretien de rupture) et quiz.

Relations collectives et actualités du droit du travail

• CSE, élections, consultation, droit syndical
• Accords collectifs, NAO, QVT
• Risques psychosociaux
• Actualités législatives et jurisprudentielles

Activités : Vidéo ou témoignage sur le dialogue social. Apports théoriques et revue de presse (exercice de veille). Mise en situation d’une réunion de CSE.

15,16,17,18 septembre (PM)