Droit des sociétés
Objectifs
- Identifier les principales formes sociales, leurs fonctionnement et formalités légales
- Maîtriser les principales modifications statutaires
- Comprendre les spécificités de la cessation, dissolution, liquidation
- Distinguer cession et transmission
Déroulé pédagogique
Les éléments fondamentaux du Droit des sociétés
- Notion de société, personnalité morale, responsabilité, capacité
- Différences société civile/commerciale, risque limité/illimité
- SARL, SAS, SA, SNC, SCI, SCA : caractéristiques, avantages/inconvénients
Activités : Brainstorming collectif (expériences, sociétés connues). Exposé interactif et tableau comparatif des formes juridiques.
Étude comparative en sous-groupes, quiz collectif
Constitution de la société et formalités de création
- Étapes : statuts, apports, nomination dirigeants, dépôt capital, publicité, immatriculation RCS
- Contenu statuts : objet social, capital, durée, siège, organisation
- Formalités : CFE, greffe, annonce légale, registre bénéficiaires effectifs
Activités : Analyse d’un exemple réel (statuts simplifiés). Exposé schématisé et points de vigilance.
Atelier montage d’un dossier complet, quiz collectif.
Fonctionnement et gestion des modifications
- Gouvernance : organes sociaux, pouvoirs, responsabilités
- Assemblées : AGO, AGE, règles de majorité, PV, registres
- Modifications statutaires : siège, objet, capital, transformation
Activités : Mise en commun des pratiques (comment ça se passe chez vous ?). Exposé et analyse d’un extrait Kbis et PV.
Jeu de rôle (AGO fictive), exercice remplissage.
Cessation, dissolution et transmission
- Fin de société : mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable/judiciaire
- Cession, garantie actif-passif, audit
- Transmission familiale : donation, succession, pacte Dutreil, fiscalité
Découverte : Témoignage vidéo/audio (retour d’expérience) Théorie : Exposé récapitulatif + schémas de procédures Apprentissage : Jeu de rôle (entretien cédant/repreneur), quiz final, tour de table de synthèse
Public
Assistantes de direction, collaborateurs en charge des formalités juridiques.
Pré requis
Aucun pré requis n’est demandé.
Pédagogie active
Apports théoriques, réflexions et travaux en sous-groupe, études de cas.
Formateur
10 ans d’expérience en tant que juriste.
Dates de formation
18,19,20,21 août (PM)
Tarif
58 000 CFP HT p/p en INTER
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